Statuts de l’association [2022-]

« 1524-2024 : 500e anniversaire de la naissance de Ronsard »
(« 1524-2024 : Ronsard 500 »)

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « 1524-2024 : 500e anniversaire de la naissance de Ronsard ». Ci-après l’association sera nommée par son titre raccourci : « 1524-2024 : Ronsard 500 ».

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but d’organiser des manifestations scolaires, universitaires, culturelles et festives liées à la célébration du 500e anniversaire de la naissance du poète Pierre de Ronsard et à entretenir la diffusion des productions intellectuelles, artistiques et médiatiques créées à cette occasion.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Vincennes (France).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • L’organisation de journée d’études, séminaires, conférences et colloques.
  • L’intervention lors d’évènements portant sur Pierre de Ronsard.
  • L’organisation de manifestations liées à Pierre de Ronsard, en particulier des conférences, des spectacles et des concerts.
  • La publication de travaux universitaires concernant Pierre de Ronsard.
  • La gestion de sites internet rassemblant les diverses activités de l’association.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.


COMPOSITION DE « 1524-2024 : Ronsard 500 »

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts,
  • manifester par tous moyens auprès du Conseil d’administration son souhait de devenir “membre actif” ou “membre sympathisant” de l’association,
  • s’acquitter de la cotisation annuelle correspondante, dont les montants sont fixés par le Conseil d’administration.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au Président de l’association,
  • L’exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l’association,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, explicitement stipulé,
  • Le décès.

Le Président et le Trésorier ne peuvent être démis de leurs fonctions en cours de mandat qu’en cas de fraudes, délits ou malversations portant préjudice à l’association et attestés par un jugement judiciaire.

ARTICLE 8 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’administration et aux membres de son Bureau.


ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE « 1524-2024 : Ronsard 500 »

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur l’initiative du président. Elle comprend tous les « membres actifs » de l’association à jour de leur cotisation, à l’exclusion des simples « membres sympathisants ».

Les membres actifs de l’association sont convoqués par voie électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’Assemblée générale ordinaire, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration, selon le calendrier normal de ces élections.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de cinq membres au maximum, élus par l’Assemblée générale ordinaire parmi les membres actifs de l’association, pour un mandat de quatre ans et rééligibles.

Chaque membre du Conseil d’administration peut démissionner de ses fonctions en avisant de son choix le Président un mois avant la démission effective. Au terme de ce préavis, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président. Elle procède à une élection partielle pour remplacer le membre démissionnaire jusqu’à la fin du mandat du reste du Conseil d’administration. Si le démissionnaire n’occupait pas de fonction dans le Bureau, celui-ci n’est pas renouvelé à la suite de cette élection partielle.

La même procédure s’applique en cas de décés ou de longue maladie d’un membre du Conseil d’administration ne lui laissant pas la possibilité de formuler son souhait de se désister de ses fonctions dans l’association.

Les membres du Conseil d’administration sont élus à scrutin secret à la proportionnelle par les membres actifs de l’association réunis en Assemblée générale. Le Conseil d’administration élit à bulletin secret et à la proportionnelle son bureau, composé d’ :

  • Un Président
  • Un Trésorier
  • Et, s’il y a lieu, d’un Secrétaire.

Chaque membre du Bureau peut démissionner de ses fonctions en avisant le Conseil d’administration de son choix un mois avant la démission effective. Au terme de ce préavis, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président. Elle procède à une élection partielle pour remplacer le membre démissionnaire jusqu’à la fin du mandat du reste du Conseil d’administration. Le nouveau Conseil d’administration procède ensuite à une élection partielle pour remplacer le membre du Bureau démissionnaire jusqu’à la fin du mandat du Conseil d’administration. Le mandat des autres membres du Bureau n’est pas remis en jeu à l’occasion de cette élection partielle.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée générale.

ARTICLE 11 : Assemblée générale extraordinaire

Sur demande du Président, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est

  • la modification des statuts,
  • le remplacement anticipé d’un membre du Conseil d’administration ou du Bureau démissionnaire ou défaillant par un vote à scrutin secret à la proportionnelle par les membres actifs de l’association
  • ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.


RESSOURCES DE « 1524-2024 : Ronsard 500 »

ARTICLE 12 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations des membres,
  • des subventions de l’Etat, de l’Union européenne, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • de subventions par des entreprises privées dans le cadre d’actions de mécénat,
  • du produit des manifestations qu’elle organise,
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
  • de dons manuels,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

DISSOLUTION DE « 1524-2024 : Ronsard 500 »

ARTICLE 13 : Dissolution

Elle ne peut être décidée que sur proposition du président, validée par un vote de l’Assemblée générale extraordinaire.

Ces statuts modifiés ont été approuvés et votés
par l’assemblée générale extraordinaire
de « 1524-2024 : Ronsard 500 » le 11 septembre 2022.



Citer ce billet
Claire Sicard (2024, 3 mars). Statuts de l’association [2022-]. RonsArt. Consulté le 13 juin 2024, à l’adresse https://ronsart.hypotheses.org/1437

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